Elections régionales des 14 et 21 mars

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Grand Meeting de Lancement de la Campagne

Les 10 propositions de Hervé Mariton pour dynamiser la France, La tribune 30 décembre 2009

Sous la forme de dix propositions, Hervé Mariton propose dans un texte publié par le quotidien La Tribune un programme politique pour dégager de nouvelles perspectives pour la France.
"François Fillon a dit récemment, au congrès du Parti populaire européen, sa crainte d'une croissance molle. "Réforme et Modernité", club politique associé à l'UMP, formule ici dix propositions pour muscler la France.

1. Les Français méritent la vérité, pour paraphraser le Premier ministre. L'action politique n'est pas de raconter une histoire, mais de fonder l'action sur un diagnostic partagé. Si Jean-Pierre Raffarin a pu, en son temps, engager une étape importante de la réforme des retraites, c'est bien que des rapports successifs avaient permis d'établir l'état de la situation. A-t-on engagé le même effort d'analyse partagée pour l'étape 2010 de la réforme ? Dans la relation au monde, sur l'état de la France, la vérité, la rigueur de l'analyse sont nécessaires à la confiance.

2. Remettre l'Etat en état est une deuxième nécessité qui passe par une plus grande attention à la réduction des déficits et de la dette publique. Autant dire que les choix précis et le suivi des dépenses du "grand emprunt" devront se faire avec la plus grande sélectivité et la plus grande rigueur. C'est aussi éviter les hypothèses fantaisistes comme celles d'une loi de financement de la Sécurité sociale fondée sur une croissance de 5% de la masse salariale. Bientôt la dette sera le premier budget de l'État. Quelle serait notre capacité de réponse à une nouvelle crise ?

3. Associer les salariés à l'avenir de nos entreprises, de l'économie du pays. La réflexion sur la formation ou sur la participation n'est pas neuve. Mais le débat est nécessaire pour demander à tous les salariés de concevoir les bons schémas de la formation et pouvoir leur offrir la perspective d'une carrière - et pas seulement aux cadres. La question de la participation est enfermée dans un vocabulaire de spécialistes. L'évolution des règles de liquidation de l'intéressement, au motif légitime de l'augmentation du pouvoir d'achat, en a abîmé le principe. Oui, la crise a modifié la perception du capitalisme et justifie de nouvelles règles.

4. Donner leur chance aux jeunes. L'esprit pionnier, le courage de la dissidence sont nécessaires à la création et à l'innovation. Les grands groupes ne recrutent que très peu de thésards. Il faut les encourager davantage. L'organisation de la recherche doit être modifiée pour mieux repérer et employer les nouveaux talents. Mesurons la bombe sociale que peuvent être les 20% de jeunes qui sortent du système scolaire sans aucune qualification. Nous devons fonder une nouvelle alliance formation-entreprise. Il faut vouloir que les jeunes soient une richesse et non un problème.

5. Engager une vraie réforme de l'enseignement supérieur, allant au-delà de la semi-autonomie accordée par la dernière loi. Elle a fait bouger quelques lignes, mais le "deal" passé avec les syndicats enseignants et avec l'Unef risque de consolider les déficiences actuelles, de freiner l'émergence des meilleurs. L'ouverture sur le monde reste insuffisante. La France doit s'ouvrir bien plus aux étudiants étrangers, en laissant les établissements libres de fixer les droits d'inscription des étudiants non européens.

6. Ouvrir de nouveaux horizons, engager une valorisation économique des nombreuses et riches données publiques que possède l'administration outre l'exemple bien connu de l'information géographique. La France a des atouts pour développer - en préservant les droits et libertés des individus - les secteurs d'hypercroissance tels que l'Internet des objets, la robotique humanoïde. Dans ce seul secteur, nous pourrions capter 3 milliards de marché sur les 
10 attendus annuellement.

7. Développer les capitaux de croissance est nécessaire pour aider en particulier les PME innovantes à devenir des entreprises de taille intermédiaire. Les moyens accordés à Oséo dans le cadre du "grand emprunt" sont bien destinés, pour autant qu'un cofinancement bancaire privé soit systématiquement exigé en complément. Pour aider à la création d'entreprises sur les secteurs technologiques de l'hypercroissance, la mise en place de fonds d'amorçage est indispensable.

8. Assumer les temps longs de l'industrie ou de services qui ne sont pas toujours ceux du secteur financier. C'est une condition nécessaire au succès de la croissance verte. Pour expliquer à l'opinion, former les salariés, s'adapter aux règles publiques, créer un marché. Le temps long, c'est aussi celui de l'évolution de nos grandes entreprises qui doivent changer.

9. Encourager l'écosystème du développement. Les pôles de compétitivité sont une bonne politique. Mais il faut préciser la vision, renforcer le rythme et l'impulsion politique, sélectionner les pôles les plus performants, mais aussi les ouvrir plus sur le milieu environnant. Il convient également d'appeler au développement des clubs d'entreprises sur une zone d'activité comme un plus large territoire.

10. L'esprit du large, ensemble. L'écosystème doit stimuler la présence à l'exportation. Et si un jour les entreprises françaises étaient aussi liées dans un pays étranger que le sont les entreprises allemandes ou italiennes ? Les plus grandes, soutenues par l'Etat, doivent aider à porter la présence de leurs réseaux à l'export.
Croissance molle ? Nous offrons les dix propositions pour muscler la France. Leur mise en œuvre ne coûte pas très cher. Elles ont en commun d'exiger une dynamique collective ; il faut s'engager et y croire."

Pour davantage d'informations concernant les actions d'Hervé Mariton:

http://www.herve-mariton.net/hmweblog/

Meilleurs voeux

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette année, qu'elle soit emplie de bonheur et de réussite pour vous et ceux qui vous sont chers.

L'horizon 2010 promet de beaux défis collectifs. Je nous souhaite union, force et passion dans notre travail d'équipe que j'ai plaisir à mener jour après jour avec vous.

Le conseil constitutionnel retoque la taxe carbonne

Saisis par le PS, les Sages ont estimé mardi que la loi prévoyait trop d'exemptions et créait une inégalité face à l'impôt. Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier. Matignon annonce qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier.

Coup de théâtre au Conseil constitutionnel. Mardi soir, c'est ni plus ni moins le pilier du budget 2010 que les Sages ont retoqué en décidant d'annuler la taxe carbone dans son intégralité. Dans leur décision, les juges constitutionnels - saisis la semaine dernière par les parlementaires socialistes - ont estimé que la loi créait trop d'exemptions, ce qui est «contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique» et crée une inégalité face à l'impôt. «Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», en raison de ces multiples exemptions, ont-ils argumenté.
Dans le détail, le Conseil constitutionnel a ainsi souligné qu'«étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries...), «les émissions du transport aérien» ou encore «celles du transport public routier de voyageurs». «Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone», selon le texte. La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone».
Peu de temps après la publication de la décision des Sages, Matignon a annoncé que François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant «pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel». Le premier ministre maintient cependant que «cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre». Le cabinet de Jean-Louis Borloo a pour sa part indiqué que le ministre de l'Ecologie et du Développement durable réagirait mercredi à cette invalidation.

Une mesure chère au chef de l'Etat

Voulue par Nicolas Sarkozy, cette taxe, rebaptisée «contribution carbone» par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010. Au total, elle aurait dû se traduire par 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales l'an prochain, dont 2,2 milliards payés par les ménages. Le chef de l'Etat lui-même l'avait présentée comme une «révolution fiscale» et un «virage majeur» afin de «modifier durablement» les comportements des Français. La taxe visait à inciter les individus à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers. Pour les entreprises, la taxe carbone devait se substituer à la taxe professionnelle, dont l'abandon a en revanche été validé par le Conseil constitutionnel.

Selon les calculs de l'Insee, son entrée en vigueur - prévue au 1er janvier - devait avoir pour effet une augmentation générale des prix de 0,3% au premier trimestre 2010, et une hausse d'environ 4 centimes par litre d'essence à la pompe. Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait toutefois soulevé d'importantes contestations à gauche, mais aussi à droite, où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.

Patrick Labaune explique et présente sa mission parlementaire effectuée au Soudan

Le Député du jour est Patrick LABAUNE (LCP-AN, Octobre 2009)

Pour davantage d'information concernant les actions du député Patrick Labaune:

http://patricklabaune.blogmilitant.com/